Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme DevisSphere par les clients, artisans et visiteurs. En naviguant sur le site, en créant un compte ou en utilisant un service DevisSphere, vous acceptez les présentes CGU.

2. Services proposés

DevisSphere met à disposition une plateforme numérique de mise en relation et d’organisation d’échanges entre clients et artisans. Les services peuvent notamment inclure la publication de projets, la réception de réponses, la messagerie interne, les notifications, les avis, les espaces de support, les projets directs, la marketplace de sous-traitance entre artisans, les abonnements, l’achat de points et les programmes de parrainage.

DevisSphere peut faire évoluer, suspendre, limiter ou supprimer tout ou partie de ces fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales, de sécurité, de lutte contre la fraude ou d’amélioration du service.

3. Compte utilisateur et vérifications

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée d’utilisation du service.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• DevisSphere peut demander, selon le profil ou la fonctionnalité utilisée, une vérification d’email, de téléphone, d’identité, d’activité professionnelle ou de documents justificatifs.
• L’accès à certaines zones ou actions de la plateforme peut être conditionné à la validation de ces vérifications.
• Les multi-comptes abusifs, les usurpations d’identité, les comptes créés pour contourner les règles ou les suspensions sont interdits.

4. Obligations des clients

• Le client est responsable des informations transmises pour ses projets, notamment la description, les photos, l’adresse, le budget, les délais souhaités et plus largement tout contenu publié ou partagé.
• Le client s’engage à ne pas publier de contenu faux, illicite, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Le client s’interdit d’insérer dans les champs projet ou dans la messagerie des coordonnées, liens externes ou moyens de contournement lorsqu’une telle communication n’est pas autorisée par le fonctionnement de la plateforme.
• Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus, documents et photos transmis à DevisSphere.

5. Obligations des artisans

• L’artisan est seul responsable des informations de son profil, de son statut professionnel, de ses documents, assurances, certifications, disponibilités, prix, devis, délais et engagements commerciaux.
• L’artisan s’engage à ne transmettre que des informations exactes, à maintenir ses justificatifs à jour et à respecter les lois, normes et obligations professionnelles applicables à son activité.
• Tout usage abusif d’un badge, d’un statut de vérification, d’un avis, d’un abonnement, d’un système de points ou d’une fonctionnalité de visibilité est interdit.
• Les artisans utilisant les fonctions de sous-traitance ou de projet direct demeurent seuls responsables de leurs offres, réponses, exécutions, équipes, sous-traitants et obligations contractuelles.

6. Messagerie, échanges et anti-contournement

La plateforme peut encadrer les échanges entre utilisateurs afin de protéger le service, limiter le spam, empêcher le détournement de leads et sécuriser les mises en relation. Certaines coordonnées ou informations de contact peuvent rester masquées tant qu’un projet n’a pas atteint l’étape prévue par la plateforme.

• Il est interdit d’utiliser la messagerie, les titres, descriptions, pièces jointes ou tout autre champ pour partager prématurément un téléphone, un email, un lien externe, un réseau social ou un moyen de contourner DevisSphere.
• DevisSphere peut analyser automatiquement certains messages et signaux d’usage dans un objectif de sécurité, de modération et de prévention de la fraude.
• En cas de tentative de contournement, DevisSphere peut bloquer un message, limiter temporairement la messagerie, réduire la visibilité d’un compte, suspendre une fonctionnalité ou fermer le compte concerné.

7. Projets, projets directs et sous-traitance

DevisSphere fournit des outils de diffusion, de ciblage, d’invitation, de réponse, d’attribution et d’organisation des échanges. Dans le cadre des projets directs ou des invitations limitées dans le temps, un projet peut être retiré, réattribué ou proposé à d’autres artisans si les conditions de réponse ou les délais affichés ne sont pas respectés.

Les espaces de sous-traitance permettent à des artisans de publier, consulter, proposer ou accepter des opportunités entre professionnels. DevisSphere n’est pas partie au contrat conclu entre les utilisateurs, qu’il s’agisse d’un devis, d’un chantier, d’une mission de sous-traitance, d’une vente de service ou d’une relation commerciale B2B.

8. Abonnements, points et paiements

Certaines fonctionnalités sont réservées à des comptes disposant d’un abonnement actif ou d’un solde de points suffisant. Les tarifs, contenus de plans, volumes de points, options activées et restrictions d’usage sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande.

• Les paiements peuvent être traités via Stripe ou tout autre prestataire de paiement intégré par DevisSphere.
• Le renouvellement automatique, la résiliation, le changement de plan, les achats de points et les éventuelles conditions commerciales associées sont gérés selon les paramètres du compte et l’offre souscrite.
• Un paiement en attente, rejeté, annulé, frauduleux ou remboursé peut entraîner la suspension ou l’annulation des avantages associés, y compris l’accès à certaines fonctionnalités, l’activation d’un abonnement ou le crédit de points.
• DevisSphere peut refuser ou annuler un achat en cas d’anomalie technique, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de non-respect des présentes CGU.

9. Avis, support et assistance

Les avis, notations, tickets support, messages d’assistance, notifications, conseils automatisés ou aides contextuelles sont fournis à titre informatif ou de facilitation du service. Ils ne constituent ni une validation juridique, ni une certification technique, ni une garantie de résultat.

DevisSphere se réserve le droit de modérer, masquer, archiver, supprimer ou ne pas publier un avis, un ticket, un message ou un contenu lorsqu’il est estimé inexact, abusif, hors sujet, frauduleux, contraire à la loi ou aux présentes CGU.

10. Parrainage et avantages

Les dispositifs de parrainage, de commissions, de retraits, de récompenses, de points offerts ou d’avantages promotionnels peuvent être soumis à des conditions spécifiques, seuils minimums, validations administratives, contrôles anti-fraude et modifications unilatérales par DevisSphere.

Tout gain obtenu de manière artificielle, abusive, simulée ou en violation des règles de la plateforme peut être annulé, gelé ou récupéré par DevisSphere.

11. Propriété intellectuelle et contenus

Les éléments de la plateforme DevisSphere, notamment la marque, les textes, interfaces, visuels, bases de données, logiciels, structures, parcours et contenus propres au service, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, copie, revente, scraping, réutilisation massive ou exploitation non autorisée est interdite.

Vous accordez à DevisSphere, pour les besoins du service, une autorisation d’hébergement, de reproduction, de mise en forme, d’affichage et de diffusion interne des contenus que vous transmettez sur la plateforme.

12. Responsabilité et disponibilité

DevisSphere agit en qualité d’intermédiaire technique. Sauf disposition légale contraire, DevisSphere ne garantit ni la conclusion d’un contrat, ni le volume de demandes, ni le nombre de réponses, ni la solvabilité, ni l’exécution correcte des travaux, ni la qualité, ni la conformité, ni l’assurance, ni les délais, ni la rentabilité des mises en relation.

La plateforme peut connaître des interruptions, ralentissements, opérations de maintenance, incidents de sécurité, erreurs de données ou indisponibilités temporaires. DevisSphere ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes d’opportunités, pertes de données ou préjudices commerciaux liés à l’usage ou à l’impossibilité d’utiliser le service, sauf faute prouvée lui étant directement imputable.

13. Suspension, résiliation et suppression de compte

En cas de non-respect des présentes CGU, de contenu interdit, d’impayé, de comportement abusif, de fraude, de tentative de contournement, de risque pour la sécurité de la plateforme ou de demande légale, DevisSphere peut, à tout moment et sans indemnité, limiter un accès, suspendre une fonctionnalité, désactiver un compte, supprimer un contenu, annuler un avantage ou résilier l’accès au service, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la plateforme : support@artisanconnect.fr.